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Prix des services de notaires pour les ainés – Testament, mandat d’inaptitude et succession!
Sommaire
Les services de notaires peuvent être utiles à tous les stades de la vie, mais encore plus pour la clientèle de l’âge d’or! En effet, l’avancement en âge implique des besoins particuliers au niveau de la planification successorale, de l’élaboration des directives de fin de vie et des consignes relatives aux soins.
Les notaires sont les spécialistes en la matière pour répondre aux besoins des ainés du Québec!
Vous n’avez toujours pas de testament ni de mandat d’inaptitude? Soumissions pour ainés vous explique pourquoi vous avez intérêt à consulter un notaire le plus rapidement possible afin de préparer vos différents documents de fin de vie, ou encore pour obtenir de judicieux conseils en matière de succession.
Les notaires sont les alliés des ainés au Québec! Voyez tous les services offerts et adaptés à vos besoins et contactez Soumissions pour ainés afin de comparer les tarifs de notaires dans votre région!
Pourquoi les ainés ont-ils besoin des services d’un notaire?
Un notaire, ça peut servir à n’importe quel âge! Il suffit de penser à l’achat d’une maison ou au mariage, deux démarches qui impliquent de passer chez le notaire dans la fleur de l’âge! Mais il y a également des raisons spécifiques pour lesquelles les ainés ont besoin de recourir aux services d’un notaire au Québec!
Voici pourquoi les ainés au Québec ont tout intérêt à consulter un notaire!
Planifier le déroulement de la succession et la dévolution des biens aux héritiers
Une succession implique de transmettre les biens que vous avez accumulés tout au long de votre vie. Que ces biens soient de peu de valeur ou qu’ils représentent une somme considérable, rien ne change; vous devez prévoir la façon dont ils seront dévolus à vos héritiers en rédigeant un testament. Dans le cas contraire, c’est la loi qui décidera lesquels de vos proches hériteront, ce qui n’avantage personne!
Pour préserver les intérêts du conjoint survivant
Si vous avec un(e) conjoint(e), la consultation auprès d’un notaire est encore plus importante une fois l’âge d’or atteint! En effet, lorsqu’on vieillit à deux, il est fort possible que l’un parte avant l’autre, et la bonne planification successorale protègera le conjoint survivant suite au décès.
Afin de nommer un représentant en cas d’inaptitude
Personne n’est à l’abri de la maladie et de l’inaptitude. Devant un tel état de fait, il est impératif pour les ainés au Québec de préparer un mandat en prévision de l’inaptitude, et c’est le rôle du notaire de vous accompagner lors de la préparation d’un tel document.
Bref, le notaire est là pour prêter assistance aux ainés pour chacune de ces démarches! Quels que soient vos besoins spécifiques, les notaires sont en mesure de vous prêter main forte, ne soyez pas inquiets!
Le testament notarié, un document essentiel à prévoir!
Le testament est le premier document de fin de vis que TOUTE personne devrait prévoir! Si vous avez atteint l’âge d’or et que vous n’avez jamais préparé de testament, sachez qu’il n’est jamais trop tard pour le faire, et que vous avez tout intérêt à corriger la situation en consultant un notaire!
À quoi sert le testament notarié?
Le testament est le seul document qui vous permet de léguer vos biens suivant votre décès. La loi ne permet aucune autre façon de transmettre des biens après la mort, si ce n’est qu’entre époux par contrat de mariage, et ce, de façon très limitée. Ainsi, si vous espérez transmettre votre patrimoine à vos proches qui vous sont chers, le testament est la meilleure option qui s’offre à vous!
Pourquoi les ainés devraient-ils mettre à jour leur testament?
Vous aviez déjà un testament, mais il n’est plus à jour, car certains héritiers sont décédés ou parce que vos volontés ont changé? Vous avez encore plus intérêt à passer chez le notaire dans ce cas, puisqu’un testament qui n’est plus à jour fera en sorte que certains de vos legs seront inefficaces. Pire encore, certaines personnes pourraient recevoir vos biens alors que ce n’était pas votre intention!
Le passage chez le notaire est-il obligatoire pour faire un testament?
Rien ne vous oblige à préparer un testament chez le notaire, car la loi vous permet également de préparer un testament olographe (à la main) ou devant témoins. Ces testaments ont l’avantage de n’impliquer aucuns frais de préparation, mais ils ont comme principal inconvénient de celui d’engendrer des frais de vérification de plus de 1000$ après le décès. Le testament notarié vous évite ces frais et vous fait même profiter de l’expertise inestimable du notaire.
Qu’arrive-t-il si vous ne préparez aucun testament et que vous décédez?
Vos proches assisteront à une succession compliquée et parfois catastrophique! En l’absence de testament, les biens d’une personne décédée sont dévolus selon les dispositions du Code civil du Québec.
Il s’agit de la succession légale ab intestat, laquelle ne considère même pas le conjoint de fait comme un héritier. Lors d’une telle succession, rares sont les héritiers satisfaits!
La succession sans testament est le scénario que vous voulez à tout prix éviter, alors consultez un notaire sans tarder pour rédiger un testament complet!
Mandat d’inaptitude – protégez vos intérêts en fin de vie!
Un mandat d’inaptitude, qu’est-ce que c’est?
Il s’agit du document servant à nommer la personne chargée de vous représenter dans l’exercice de vos droits si vous devenez incapable de le faire vous-même. Ce mandat désigne une personne qui aura maintenant la responsabilité de prendre les décisions à votre place concernant vos soins et l’administration de vos biens.
Que contient le mandat en prévision de l’inaptitude?
Le mandat contiendra la désignation du mandataire chargé de vous représenter et inclura également une description détaillée des pouvoirs qui lui sont octroyés. Des consignes à l’endroit du mandataire peuvent également être incluses, et ce dernier aura l’obligation de les respecter dans la mesure du possible.
Il est également possible de nommer plus d’un mandataire, mais ATTENTION!
Si tel est votre souhait, il vaut mieux prévoir des obligations distinctes pour chacun des mandataires, sans quoi le risque de conflit et de désaccord devient trop important. Vous pourriez, par exemple, nommer un mandataire chargé de l’administration de vos biens et un autre responsable de vos soins.
Devenir inapte sans mandat d’inaptitude, qu’arrive-t-il?
Les personnes inaptes ne sont jamais complètement laissées pour compte! Si vous devenez inapte et que vous n’avez préparé aucun mandat, vos proches devront ouvrir une tutelle ou une curatelle, ce qui implique des démarches administratives et légales complexes.
Le mandat d’inaptitude et le testament sont deux documents complémentaires que vous avez intérêt à conclure
EN MÊME TEMPS!
Les directives médicales anticipées : prévoyez vos soins de fin de vie!
Qu’est-ce que les Directives médicales anticipées et pourquoi en avez-vous besoin? Les Directives médicales anticipées, c’est un document dans lequel vous consentez à l’avance aux soins que vous désirez recevoir ou non advenant que vous ne soyez pas en mesure de consentir de vive voix. Il s’agit donc d’une forme de consentement substitué.
Les soins que vous pouvez accepter ou refuser avec les Directives médicales sont :
- La réanimation cardio-respiratoire
- La dialyse
- L’alimentation/hydratation forcée
- La ventilation assistée
La force des Directives médicales anticipées est TRÈS importante!
Comme vous le voyez, les soins concernés par les directives médicales sont très sérieux et permettent de maintenir le patient en vie. Les directives médicales vous permettent donc de stipuler à l’avance lesquels de ces soins vous voulez recevoir, et lesquels vous ne désirez pas obtenir. Et les médecins sont obligés de respecter ce consentement!
Devriez-vous préparer des Directives médicales même si vous avez déjà un mandat et un testament?
Tout à fait, car le Code civil prévoit que les directives médicales anticipées ont priorité sur toute autre forme de consentement substitué si jamais vous devenez inapte. C’est donc dire que les directives passeront avant le consentement de votre mandataire et pourront même y faire échec.
Les directives médicales existent depuis très récemment, alors demandez conseil aux notaires d’expérience pour en apprendre davantage sur leur fonctionnement!
La procuration, un outil indispensable pour les ainés!
Qu’est-ce qu’une procuration? Doit-elle être notariée?
Pour les ainés, la procuration devient un outil indispensable, surtout si vous êtes à mobilité réduite. En effet la procuration vous permet de nommer une personne pour vous représenter dans l’exercice de certains droits. Par exemple, vous pourriez mandater un proche pour signer certains documents à votre place, pour retirer de l’argent à la banque ou pour accomplir toute autre tâche similaire.
Avec l’âge, il se peut que vous ayez besoin d’aide même si vous êtes toujours parfaitement apte et la procuration est là pour vous faciliter la vie!
Règlement et refus de succession : sollicitez un notaire!
Avec le temps, les chances qu’un de vos proches vous ait nommé liquidateur, ou « exécuteur testamentaire » augmentent drastiquement!
Le fait d’agir à titre de liquidateur de la succession d’un proche vous oblige à effectuer les recherches testamentaires, à faire l’inventaire des biens, à payer les créanciers, à effectuer le dernier rapport d’impôt et, finalement à clore la succession une fois toutes les étapes accomplies.
Comment le notaire peut-il vous venir en aide pour régler une succession?
Rares sont les liquidateurs de succession expérimentés et c’est pourquoi les notaires sont là pour vous venir en aide à chaque étape. Une rencontre initiale pourra être prévue avec le notaire, suivi de quelques rencontres de suivi selon vos besoins.
Vous voulez refuser une succession? Pour refuser une succession, il est nécessaire de passer chez le notaire afin de constater votre refus dans un acte notarié, tel qu’exigé par la loi!
Les Mythes à éviter! Il est faux de dire qu’accepter la succession d’un proche vous rend responsable de ces dettes, mais faites bien ATTENTION! Cette fausse croyance sera vraie dans certains cas, notamment si vous confondez les biens du défunt avec les vôtres ou si vous acceptez tacitement la succession.
Évitez de vous mettre les pieds dans les plats et consultez un notaire pour vos besoins et questions en matière de succession!
Quels sont les prix pour les services d’un notaire? Testament, mandat et succession!
Au moment de planifier ses documents de fin de vie, plusieurs frais arriveront simultanément. Pensons notamment à l’assurance vie, aux préarrangements funéraires auxquels vous ajoutez maintenant le testament et le mandat d’inaptitude. La facture peut grimper rapidement, alors il est impératif de connaître le juste prix des services de notaires pour aînés au Québec!
Consultez les prix pour les services de notaires adressés aux ainés au Québec!
Service de notaire | Prix |
Testament notarié | 300$ à 500$ |
Mandat d’inaptitude | À partir de 250$ |
Renonciation de succession | 225$ |
Déclaration de transmission | 500$ à 600$ |
Le taux horaire des notaires varie d’un professionnel à l’autre (et selon la région)! D’ailleurs, les notaires travaillent principalement au moyen de forfaits plutôt qu’en fonction d’un tarif horaire. Des prix avantageux sont souvent offerts aux clients préparant plusieurs testaments et mandats en même temps, surtout s’il s’agit d’un couple.
Questions fréquentes sur les services de notaires au Québec!
Quel est le rôle d’un notaire envers ses clients ainés?
Le notaire est un juriste (un professionnel du droit) qui, contrairement à l’avocat, doit respecter une mission d’impartialité. C’est donc dire que le notaire est le professionnel de l’entente.
Quelle que soit la démarche confiée au notaire, celui-ci aura pour rôle de vous présenter le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de celle-ci afin de vous guider vers une décision éclairée. Pour les ainés, un tel conseiller vaut une mine d’or!
Comment choisir le bon notaire au Québec?
Le prix compte pour beaucoup, il faut l’admettre, mais ne vous limitez pas à ce seul facteur! Les services de notaires impliquent une démarche hautement personnelle et des décisions parfois difficiles. Ne sous-estimez pas l’importance du lien de votre confiance entre vous et votre notaire, alors laissez place à votre instinct!
Vos proches seront-ils capables de retrouver votre testament après le décès?
Oui, et assez facilement! Ce que vous devez savoir, c’est que le notaire rédigeant votre testament est obligé de conserver la copie originale à son étude et d’enregistrer l’existence du testament au Registre des testaments et mandats à la Chambre des notaires.
Après votre décès, vos proches sont obligés d’effectuer des recherches dans ce même registre, ce qui leur révèlera instantanément l’identité du notaire qui conserve votre testament.
Quelles sont les qualifications du notaire au Québec?
Les notaires sont les juristes les plus qualifiés au Québec. Pour œuvrer à titre de notaire, l’obtention d’un Baccalauréat en droit est nécessaire, suivi d’une maîtrise en droit notariale.
Ensuite, l’aspirant notaire doit suivre et réussir l’examen de la Chambre des notaires, suivre un stage de quelques mois, et le tour est joué. Une formation pour le moins rigoureuse, vous en conviendrez!
D’autres questions vous viennent à l’esprit? Pourquoi ne pas les poser directement aux notaires dans votre région!
Certains notaires offrent un rabais FADOQ!
Qu’est-ce que la FADOQ? La FADOQ (Fédération de l’âge d’or du Québec), est une association à laquelle toute personne âgée de 50 ans et plus peut adhérer afin de profiter d’une foule d’avantages et de rabais sur différents services adressés aux ainés. En quoi cela est-il pertinent pour vos services de notaires?
Parce que certains notaires proposent un rabais allant de 10% à 15% pour la préparation d’un testament ou d’un mandat d’inaptitude! Pour vérifier si un tel rabais est disponible, parlez-en directement à votre notaire qui se fera un plaisir de vous répondre.
Soumissions pour ainés vous aide à dénicher un notaire de confiance!
Le fait de consulter un notaire pour ses besoins testamentaires et successoraux vous assure une planification optimale et une tranquillité d’esprit complète. Et comme vous l’avez vu, les services notariaux sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des ainés, qu’il s’agisse de prévoir un testament, un mandat, des directives médicales anticipées ou autre!
Mettez les soucis de côté et préparez dès maintenant, avec un notaire de confiance, tous les documents et démarches de fin de vie que vous avec besoin avec l’aide de Soumissions pour ainés!
Il suffit de remplir notre formulaire de demande et nous vous référons à un notaire de confiance dans votre région tout à fait gratuitement et sans engagement! Contactez-nous pour comparer 3 soumissions de notaires!
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